AFUL LE PATIO

AFUL LE PATIO faire respecter les servitudes et charges réelles grevant les volumes immobiliers entre eux, fixées par le cahier des charges de l'ensemble immobilier ; assurer la gestion, l'entretien et la reconstruction ; gérer l'entretien des espaces collectifs (s'ils existent) remis à l'association foncière urbaine libre au terme de leur aménagement ; répartir le montant des dépenses entre ses membres ; reçevoir à titre gratuit la propriété des biens à usage commun ; et, de façon générale, réaliser toute gestion financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets ci-dessus définis.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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