ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA RIVIERE DE CORPS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA RIVIERE DE CORPS entretien des biens communs, notamment voies, espaces verts, etc. ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou tout autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, conclusion de contrats et convention, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.

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