AFUL LE JARDIN D'ARCY AUX CLAYES-SOUS-BOIS

AFUL LE JARDIN D'ARCY AUX CLAYES-SOUS-BOIS recueillir la propriété des volumes 4, 5 et 6 et en assumer les droits et devoirs ; gestion, entretien, réparation et remplacement des équipements d'intérêt collectif pour l'ensemble ou certains des propriétaires de volumes de l'ensemble immobilier ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de l'ensemble immobilier, les modalités de leur exercice pourront, le cas échéant, être précisées aux termes d'une convention conclue ultérieurement entre les propriétaires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; souscription de toutes polices d'assurances couvrant, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association à la charge et les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; rétrocession du lot de volume 5 à la SAGEP (société anonyme de gestion des eaux de Paris) à première demande de cette dernière, à charge pour elle d'assumer les frais auquels la propriété donnera lieu ; rétrocession du lot de volume 4 à la commune des Clayes-sous-Bois à première demande de cette dernière, à charge pour elle d'assumer les frais auxquels la propriété donnera lieu.