SYNDICAT DU LOTISSEMENT SAINTE CHLOE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT SAINTE CHLOE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l'association notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, ainsi que le lot 4 et la maison de gardien qui a vocation à y être édifiée ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, réception de toutes subventions la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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