ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Fort-de-France, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE DAUX
- CJD REGION DE CHARENTES-POITOU LIMOUSIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE SAINT ROCH 2
- ANKA
- ASL 6, RUE TALLEMANT-DES-REAUX
- ASSOCIATION TROIS FAUCONS-SAINT DIDIER
- ASL LES BOCAGES 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER LA CROISEE DES LAVES
- LE CLOS DE LATOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORCHIDEES
Associations de
97200 FORT-DE-FRANCE
- KS'M INITIATIVE
- TRAJETS-D.O.M
- ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA PROTECTION ET L'AIDE AUX JEUNES SOUS MAIN DE JUSTICE
- SIWOTAGE
- SYNDICAT DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA MARTINIQUE (SPM)
- ASSOCIATION CONNECT UNITY
- MADIKERA PAINTBALL-CLUB
- KARAIB GROOV TANBOU (KGT)
- ASSOCIATION DES ETUDIANTS SAGES-FEMMES DES ANTILLES-GUYANE (ESFAG)
- YO PA LA'S