SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE TORRETA 1
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE TORRETA 1 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDIC LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA BOISIERE
- ASL LE QUARTIER DU MIGNOIS
- ASL 53 RUE DE LA REPUBLIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATANES
- ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATION PERMANENTE, LE DEVELOPPEMENT ET SES ACTIVITES CONNEXES MAYOTTE-AGEPAC-MAYOTTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABREUVOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE L'ESPLANADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLINES DU PRIEURE 1 ET 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE NICOL
- ASL DU LOTISSEMENT LES PRÉS DE BRIVE
Associations de
20000 AJACCIO
- INES 2010
- ASSOCIATION « ESQUISSE »
- CENTRE-MEDICO SPORTIF REGIONAL CORSE
- ASSOCIATION CORSE POUR LA ROBOTIQUE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (A.C.RO.TECH.)
- CORSE « EXTR'AIME »
- LES FEES MOMES
- SCENE SET ASSOCIATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALTO CASTELLO
- FRATERNITE DES PETITS FRERES DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- ANTYNEA AGENCY