ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLINES DU PRIEURE 1 ET 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLINES DU PRIEURE 1 ET 2 entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'au ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; remise des biens et équipements communs à la collectivité locale moyennant la prise en charge par celle-ci de leur entretien ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.