SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA GUILLOMINIERE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA GUILLOMINIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- PASS'REPASS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES VIGNES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE KERBALANEC
- AFUL DES DEUX AIRS
- LUDIKA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU MOULIN-II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LACANAU
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE SOULEILLOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS MARGAUX
Associations de
69780 TOUSSIEU
- PRODKAST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ORÉE DU VILLAGE
- AMIS BELLES AUTOS
- AU PIED DE MON OLIVIER
- MANAGEMENT MANNEQUINS ET ARTISTES (M.M.A.)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA GUILLOMINIERE
- TEAM JPRC AND CO
- ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA POPULATION DE TOUSSIEU
- TOUSSIBUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VERCHERE