SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHARMES

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHARMES recevoir du lotisseur terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création d'éléments d'équipement nouveaux ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice d'actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis et conclusion de contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.