SYNDICAT DU LOTISSEMENT LANCIEN
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LANCIEN propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HOUSTAOU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LE HAMEAU DU MARAIS LAMOTTE
- ASL DES RESIDENCES APOLLONIA A LYON-ILOT 4
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT « LE RIEUMASSEL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BATELIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS LOU CIGALON
- RESIDENCE DU MANOIR 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA PETITE JONCHERE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JASMINS