SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA VIGNOUSE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA VIGNOUSE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES BRUYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FERMES DE CARTERET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRIVILÈGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT JEANNE D'ARC S'ETENDANT DU QUARTIER DES BONNETTES AU QUARTIER BELLEVUE AU PRADET (83220)
- ASL CHEMIN DES RIVIERES
- MEUNOBI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE BEAU VALLON »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MARNE
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-CLAUDE