SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS SIS A GENAS (69740), 1 A 12, IMPASSE EMILE-DUCLAUX
SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS SIS A GENAS (69740), 1 A 12, IMPASSE EMILE-DUCLAUX acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des disposition du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- COPROPRIETE DU 41 RUE DES MENUTS
- ASL LES JARDINS DE CAUCETEY
- ASL LES GRANDS PINS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATION LES CHEVREFEUILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA COUR DES BRASSEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PELICOUET
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARKING DU CENTRE COMMERCIAL DU KREMLIN-BICETRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DU MOULIN
- LES JARDINS DU BOUSCATON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES FEUILLANTINES »