SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LES COTEAUX DE MONTCHAPET I ET II

SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LES COTEAUX DE MONTCHAPET I ET II acquisition, gestion et entretien des terrains, espaces, voies, ouvrages et équipements communs définis sous l'article onze du cahier des charges sus énoncé de l'exposé des présentes, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement de PAZ et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; éventuelles modifications du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.