SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES TUILERIES

SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES TUILERIES acquisition, jouissance, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création d'un transformateur électrique dans le périmètre de l'association syndicale libre ; cette dernière, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec Electricité de France toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et son recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toute opération quelconque pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et décisions d'éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.