SYNDICAT ASL BIRIATOU

SYNDICAT ASL BIRIATOU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; les terrains et équipements seront cédés par l'office 64 de l'habitat moyennant un euro symbolique ; tous pouvoirs sont consentis au président de l'association pour signer l'acte de cession et en supporter les frais.