ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENTRE DEUX RIVES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENTRE DEUX RIVES acquisition de la propriété des voiries et espaces libres, du local associatif, des locaux, équipements et accessoires, ou ouvrages d'intérêt collectif et aux éventuels espaces verts ; ces biens feront l'objet de cession gratuite à l'ASL par le maître d'ouvrage et à ses frais exclusifs ; assurer la gestion, l'entretien et la réfection des aménagements et réseaux, ouvrages et équipements d'intérêt collectif à l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier ; toute cession de terrain ou de partie de terrain, dont la ville demanderait la cession et dont le classement dans le domaine public pourrait être envisagé ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association ; d'une façon plus générale, conservation, gestion et maintien de son patrimoine immobilier.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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