RESIDENCE LES MIGNONETTES A CONFLANS-SAINTE-HONORINE
RESIDENCE LES MIGNONETTES A CONFLANS-SAINTE-HONORINE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ORGANISATION DU FORUM EMPLOI TEXTILE
- NATUR'LAINEMENT
- COLLECTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EST (C.D.E)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS PRAD KAER 1
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BERGES DE MAYNARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉS DES QUARANTE SOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ANTIMER 1 ET 2
- COPROPRIETE DU JEU D'ARC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TILLEULS
- ASL ALLEE DES CHENES