ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS PRAD KAER 1
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS PRAD KAER 1 prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur ; le siège de l'association sera le domicile de son directeur, il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du syndicat.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LAMARTINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINTE CLAIRE
- LA GRANGE PEYRAUD 1 ET 2
- ASSOCIATION « CROISIERES POUR TOUS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE VISSENTY
- INFIRMIÈRES LES HAUTS D'OLONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-VUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COMTE
- LA MAISON DES ARTISANS FRANCO-ARMENIENNE
Associations de
56950 CRACH
- KEVIN RACING TEAM
- AUTOMOBILE-CLUB CRACHOIS (A.C.C. 56)
- BOULE BRETONNE DE CRAC'H
- CERCLE DE CHASSE PRIVE DE SAINT-JEAN EN CRAC'H
- ROSNARMO MA NON TROPPO
- GROOVY MUSIC & CO
- CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) SECTION DE GUIDEL
- CORSAIRE DIFFUSION
- AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE SAINT-GEORGES
- ASSOCIATION BOULE CRACHOISE (A.B.C.)