RESIDENCE DU HENT GLAS (ASL)
RESIDENCE DU HENT GLAS (ASL) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipememnt nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, ou à une personne physique ou morale de droit privé ; constitution de servitudes de toutes sortes ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE LA CITE MONTADOUR
- ASL HAMEAU DU RAUMARTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES VERGERS D'ERGUE ARMEL II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU PARC D'ACTIVITÉS DE LA PLANQUE A PONT-A-MARCQ ET ENNEVELIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHEZEAUX II
- RESIDENCE LA MALINIERE
- ASL 3 RUE HUBERT COLOMBIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES VIGNES
- A.P.S.T.T. (ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS)