ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES VIGNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES VIGNES propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier (voies, espaces verts, équipements communs, etc.) ; obligation de céder les biens communs à la commune ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses.

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