RESIDENCE DES TOURDRES
RESIDENCE DES TOURDRES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des parcelles cadstrées section AT, numéros 464 et 470 ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL PROUD'HON
- ASL DU 30 RUE DE LA CHAUSSEE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MURES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES AIRELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES CHARMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE TOURAINE
- ASL LE SERRE DE LAURIAN
- ASSOCIATION DES FRANCHISES MEILLEURTAUX.COM « AFMTC »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CASTAGNES II »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS