LOTISSEMENT LE PANORAMA SIS A PAULHAC
LOTISSEMENT LE PANORAMA SIS A PAULHAC appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes les subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- REUNIKAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE ANDRE MALRAUX
- ASL LE PARC DE LA VIGIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAMPAGNE DU VIEUX MAS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA SALINE
- KOET BIHAN-IMPASSE DU SOUS-BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PROVENDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE GARONNE A GRENADE (31330)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIED DE LA PLAGNE
- LE CLOS JULES VERNE
Associations de
31380 PAULHAC
- HONEYART
- COLLECTIF C. PANNET, COLLECTIF CONTRE LE PROJET D'AEROPORT DU NORD/NORD-EST TOULOUSAIN
- ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES COMMUNES DE PAULHAC, BAZUS, MONTJOIRE
- ASSOCIATION GROSSO MODO
- LA VIE
- LA BÊTE ROUSSE FILMS & ÉVÉNEMENTIEL
- LY DANSE
- ASSOCIATION SOURIRE AVEC L'ANIMAL
- ASSOCIATION SYNDICALE PANORAMA 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE PAULHAC »