ASL LE PARC DE LA VIGIE

ASL LE PARC DE LA VIGIE entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobililier établi dans la ZAC des Restanques de la Gaillarde dénommée commercialement « Le parc de la Vigie » constituant les biens et éléments d'équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant la ZAC ; exerice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires ; les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés. Mise en oeuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.