LOTISSEMENT LA CLÉ DES CHAMPS
LOTISSEMENT LA CLÉ DES CHAMPS appropriation des biens et équipements communs, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; entretien des terrains et équipements communs relevant de l'association syndicale et compris dans son périmètre, notamment chemins, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE BONCELIN
- LEMA
- CUBLAC POUR TOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DE L'ESTELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES KERMES III
- ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES VIGNES »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU SILLON DE BRETAGNE
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES ORMEAUX
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA VERGERE
- ASL M5 LES DOCKS