ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT KERANDU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT KERANDU acquisition, gestion et entretien des voies créées, installation, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jsuqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; de veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; de procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citée sans qu'aucun des acquéreurs aient le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- JC K*LITY ART ELVEN