LE FAUCON FRAUSSEILLAIS

LE FAUCON FRAUSSEILLAIS grouper les propriétaires et habitants des communes, ainsi que les étrangers des communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; l'adhérent fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine dont il est propriétaire ; cet apport est constitué pour une durée de 2 ans, renouvelable par période de même durée ; cette apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre.