LE CLOS SECLIN

LE CLOS SECLIN gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition et cession éventuelle à titre gratuit pour le classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs.