LE CLOS DU BOIS CARRE
LE CLOS DU BOIS CARRE acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement dans le domaine communal de tous les espaces, voies et équipements communs ; gérance et entretien de tous espaces, voies et équipements communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous les équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; détermination du montant de la constitution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et équipements communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE BERNADOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE MAUBUISSON LAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLANTES D'HOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES PYRENEES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DU VAL-D'AUTOMNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PUYS
- SYNDICAT DU HAMEAU DE VILLERVILLE
- LES TERRASSES DE LA PLAINE
- ASL 14-16 RUE SAINT MATHIEU
- ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS D'ORIGINE IVOIRIENNE DE FRANCE (A.E.I.F)