GROUPEMENT PASTORAL DE SUC-ET-SENTENAC

GROUPEMENT PASTORAL DE SUC-ET-SENTENAC exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n° 73-42 du 4 janvier 1973 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux ; exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production.

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GROUPEMENT PASTORAL DE SUC-ET-SENTENAC Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 10
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

GROUPEMENT PASTORAL DE SUC-ET-SENTENAC Journal officiel

Numéro annonce : 90
Date de déclaration : 2/01/2007
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de l'Ariège
Page de début : 243
Page de fin :

GROUPEMENT PASTORAL DE SUC-ET-SENTENAC Contact

Adresse : mairie
Code postal : 09220
Ville : Suc-et-Sentenac
Email :
Site Web :

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