GROUPE DE TRAVAIL POUR L'EVOLUTION DE LA LOI DU 21 MAI 1836

GROUPE DE TRAVAIL POUR L'EVOLUTION DE LA LOI DU 21 MAI 1836 évolution de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries jusqu'à la création d'une structure juridique légale permettant la vente de bien immobilier par un processus de loterie et garantissant les intérêts des trois parties (état, vendeur et acquéreur) tout au long du processus de vente.

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Thématique : promotion d'initiatives de développement durable

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