G.I.C.A.S. DE LA FORET D'HALATTE (GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE, AGRICOLE ET SYLVICOLE)

G.I.C.A.S. DE LA FORET D'HALATTE (GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE, AGRICOLE ET SYLVICOLE) créer une alliance entre chasses voisines indépendantes, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits et prérogatives de l'Office national des forets, de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, des conseils municipaux, des titulaires de droits de chasse.

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Numéro d'identification :
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Code Thématique 1 : 15
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G.I.C.A.S. DE LA FORET D'HALATTE (GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE, AGRICOLE ET SYLVICOLE) Journal officiel

Numéro annonce : 1096
Date de déclaration : 7/11/2005
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Senlis
Page de début : 5739
Page de fin :

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Adresse : 27, rue Georges-Marchal
Code postal : 60300
Ville : Montlognon
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Thématique : Sport supporter

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