FONDS DE DOTATION RESIDENCE STANISLAS

FONDS DE DOTATION RESIDENCE STANISLAS Objet : cession par l'association hospitalière Les Cheminots du bâtiment des anciennes cures ; droit de construire sur sol d'autrui par un permis de construire en cours de validité au 55 A, rue Albert-Rémy, à Ris-Orangis (91130) ; exploitation possible des logements à construire ; il s'agit d'une modalité de réalisation des conditions matérielles et techniques supplémentaires nécessaires au fonctionnement des établissements (accueil de personnels), l'association hospitalière Les Cheminots ne peut plus conserver en l'état cet immeuble inutile, devenu dangereux, inoccupé et ouvert aux intempéries depuis les années 1960, sauf à envisager des dépenses très importantes qui nuiraient au bon fonctionnement selon les but et objet de l'association.