FONDS DE DOTATION PAPILLONS BLANCS 91

FONDS DE DOTATION PAPILLONS BLANCS 91 Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer les revenus de cette capitalisation à l'association afin de l'assister dans l'accomplissement de ses oeuvres et missions d'intérêt général, pour l'amélioration des conditions d'accueil et de bien-être des personnes handicapées mentales, avec ou sans handicaps associés, pour la réalisation de projets à caractère exceptionnel identifiés par le conseil d'administration comme des projets dits « éligibles » et destinés aux usagers ou aux établissements directement gérés par l'association ; il pourra à cette fin prendre en charge des dépenses de toute nature, dès lors que son conseil d'administration en aura validé le principe avec ses limites.