DOMAINE DU VAL DES COSTES

DOMAINE DU VAL DES COSTES gestion et entretien de l'ensemble des voies, allées, espaces libres, canalisations et bâtiments affectés à l'usage collectif des parties de l'ensemble immobilier placées sous le régime de l'indivision forcée ; établissement de tous travaux destinés à faciliter l'usage collectif des parties dudit ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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