COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DIT « CLOS DE VILLE-EVRARD »

COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DIT « CLOS DE VILLE-EVRARD » gérer l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l'article 9 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, en faveur des personnels non médicaux de l'E.P.S. de Ville-Evrard, actifs ou retraités, et sous certaines conditions leurs ayants droit, et des syndicats interhospitaliers participant au financement du Clos, ayant passé convention avec l'E.P.S. de Ville-Evrard.

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