COMITE DE SOUTIEN DES SOCIOPROFESSIONNELS ET SYMPATHISANTS AU PROCESSUS D'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE

COMITE DE SOUTIEN DES SOCIOPROFESSIONNELS ET SYMPATHISANTS AU PROCESSUS D'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE réunir toutes personnes physiques ou morales dans le but de soutenir le processus d'évolution institutionnelle de Saint-Martin dans le cadre de l'article 74 ; collecter et diffuser toutes informations ; représenter ces adhérents ; créer ou participer à tout événement pour promouvoir l'article 74 ; déposer conformément à la loi tout label ou toute marque.

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Numéro annonce : 1832
Date de déclaration :
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
Page de début : 5608
Page de fin :

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