COMITE DE BASSIN POUR L'EMPLOI DU SUD DU TARN

COMITE DE BASSIN POUR L'EMPLOI DU SUD DU TARN le comité intègre les missions d'un conseil de développement, au sens de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, notamment dans le cadre de la mise en place de la politique des pays. Il est constitué de 3 collèges comme précisé à l'article 7 ci-après, qui pourront être élargis à 2 collèges supplémentaires dans la configuration d'un conseil de développement aux conditions prévues à l'article 10.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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  • AMICALE DES COPROPRIÉTAIRES DU 464
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Associations de
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  • SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN SUD (SISTTS)
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