COLLECTIF POUR LE RESPECT DES LOIS A MEILLERIE

COLLECTIF POUR LE RESPECT DES LOIS A MEILLERIE sur le territoire de la commune de Meillerie, veiller à la préservation de l'environnement et du patrimoine de la commune, monuments historiques, monuments naturels et sites, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zppaup, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; de veiller à ce que l'ensemble des décisions prises par une personne publique, Etat, Région, Département, Commune, Etablissements publics de coopération intercommunale et concernant, en tout ou partie, le territoire de la commune de Meillerie respectent les lois et règlements, que ces décisions concernent : des documents d'urbanisme, élaboration et au sens large, procédure de modification ; des autorisations d'urbanisme ; des plans de prévention des risques naturels, élaboration et au sens large, procédure de modification ; veiller à la bonne utilisation des deniers publics en luttant contre tout gaspillage ou engagement financier qui ne serait pas fait dans l'intérêt de la commune de Meillerie et qui serait inutile, inapproprié ou exagéré.