CLOS DE LAURA
CLOS DE LAURA propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stokage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d'Antibes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la premier demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception ; contôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que les recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ECOLE INTERNATIONALE DU NUCLEAIRE-INTERNATIONAL NUCLEAR ACADEMY
- ASL LES JARDINS DE FLORE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES DAIMS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MOLLARD BRESSON
- ASSOCIATION SYNDICALE LES MICOCOULIERS
- UNI CITY-KEDGE BS
- LE HAMEAU DE LA BIGOTTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU TABELLIO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHARMILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ECHAILLON