ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES DAIMS
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES DAIMS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LA CENSE AUX POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS MAUVIER
- AGENCE TRANSITIONS
- ASL DU 4 RUE VERDIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SIDEVILLE
- ASL PENTZIA BERRI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA GARE
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU PARC DE PARMAIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDES TERRES, AVENUE SADI-CARNOT
- ASSOCIATION DU MARCHE DE ST ROME DE TARN