ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE VIGNAUD 3 »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE VIGNAUD 3 » appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU 158 ROUTE DE SAINTE LUCE
- Les balcons de l'herbasse
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES LOUISETS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DE LA FORET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES HAUTS-DE-CATRIC »
- INSTITUT D'ECONOMIE INTERNATIONALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA FOSSETTE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DENOMME GROUPE D'HABITATIONS DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES 4 SAISONS
Associations de
30980 LANGLADE
- ASSOCIATION LI BRINGAIRES
- LANGLADE SPORT AUTO
- LES ARCHERS DU GOLF
- LANGLADE, HISTOIRE, PATRIMOINE ET CULTURE
- UNION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LANGLADE
- OLYMPIQUE SPORTING CLUB LANGLADOIS VETERANS (OSCLV)
- ATHLETIC-CLUB DES PINEDES
- ASSOCIATION CITOYENNE LANGLADOISE (ACL)
- FOOTBALL CLUB LANGLADE BERNIS (F.C.L.B)
- CAMPING-CAR CLUB PROVENCE-COTE D'AZUR