ASL VERTABELLE

ASL VERTABELLE propriété, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages, des équipements et biens immobiliers d'intérêt collectif ; approbation desdits biens, équipements et ouvrages ; police desdits biens dès leur mise en service ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'association ou à l'extérieur de celui-ci ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement public, des biens de l'association, en tout ou partie ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et statuer sur ses éventuelles modifications ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; représenter les intérêts collectifs des membres concernant l'usage et la valeur de leurs biens, ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, paiement des dépenses de l'association et recouvrement des recettes.