ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-VULBAS-LES BERGERIES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-VULBAS-LES BERGERIES acquisition de parcelles de terre sises à Saint-Vulbas (Ain) destinées à devenir la voirie ; entretien de cette voirie, des canalisations, réseaux et espaces verts le cas échéant, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.