ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LE SANCY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LE SANCY entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et l'utilisation de ceux-ci ; appropriation éventuelle des biens et équipements communs, et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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