ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRODYBAL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRODYBAL recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son pérmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERJACOB
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE FATOUX
- ASL DU LOTISSEMENT LE FONDS DE BAINGREVAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LIBERTALIA
- OYAMBERRICOLARRIA
- ALLAUCH CHEMIN DES RASCOUS LOTISSEMENT DES PLAINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PIERRE ALLAY SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE MARREGUES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE