ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE propriété, extension, gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces verts libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement, de tous ouvrages d'équipements d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même jusqu'à leur transfert éventuel ; propriété des terrains et des ouvrages d'intérêt collectif, réalisés dans le lotissement et qui n'auraient pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, soit remis à une association syndicale spécifique ; créer de tels ouvrages ou équipements et, pour ce faire, procéder à toutes acquisitions et à tous marchés nécessaires ; aliéner voies, ouvrages ou terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offerts auparavant et gratuitement à la commune ; mise en jeu, le cas échéant, de la garantie d'achèvement des travaux et des finitions, conformément à l'article R. 315-37 du code de l'urbanisme et la constatation de l'achèvement des travaux ; contrats et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses et, d'une façon générale, tous actes nécessaires à la réalisation de son projet.