ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT SAINT GEORGES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT SAINT GEORGES contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des biens communs nécessaires et utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; l'association pourra créer des ouvrages ou équipements et, pour ce faire, procéder à toutes acquisitions et à tous marchés nécessaires ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet susdéfini, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, aménagements divers, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, abri à containers des déchets ménagers sont pris en charge par la commune d'Aubignan ; l'entretien des espaces verts situés contre les lots 1, 4, 5, 8, 9, 14, 15 et 16 ayant été attribué à ces lots, les propriétaires de ces lots auront la charge de leur entretien.