ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIVIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIVIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES GRANDS PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PORTES DE VEMARS
- CHAMBRE TERRITORIALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE LA COM DE SAINT MARTIN
- ASSOCIATION ARDEVE (ASSOCIATION REUNIONNAISE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE)
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DES OISEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ACQUEREURS DU LOTISSEMENT DE VILLEPREUX VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES JARDINS D'HIVER
- COMPETENCES A LA CARTE AIRE URBAINE (CALC AU)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RENARDIERE-LE CHAMP-AUX-PERDRIX
- ASL DE LA CHENNEVIERE DU MOULIN
Associations de
73490 LA RAVOIRE
- CAP HUMANI RAID
- VIV'ACTION
- COULEURS DE LUNE
- ASSOCIATION ACTION SENEGALITE SANTE
- LEO TRIAL TEAM
- L'ARCHER
- UMPTEENTH WOOBLY
- ASSOCIATION DES ELEVES DE L'I.F.M.E. (INSTITUT DE FORMATION DE MONITEUR EDUCATEUR)
- EXPLORATIONS KARSTIQUES SUD-AMERICAINES (E.K.S.A.)
- UNION DES STRUCTURES POUR L'INSERTION PAR L'ÉCONOMIQUE DE SAVOIE (USIE 73)