ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU PENHER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU PENHER prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; acquisition des terrains et équipements communs dont l'ASL deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment voirie, espaces verts... ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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