Association syndicale libre Les Jardins du Braou

Association syndicale libre Les Jardins du Braou gestion et entretien des voies, espaces verts, éclairage, constructions, aménagements divers, canalisation et réseaux et ouvrages d'intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; l'association ne pourra aliéner ces voies, ouvrages ou espaces si ce n'est au profit de la commune ; création des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions législatives et réglementaires ; faire connaître aux autorités qui la consultent l'avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; veiller à la bonne application du cahier des charges et du règlement intérieur ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et de remplacement des équipements communs : équipements de loisirs et leurs aménagements tels que piscine, jeux d'enfants, volley, maison de gardien, parkings, espaces verts... et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; agir en justice, emprunter, hypothéquer sous réserve des formalités de publicité prévues, outre les présents statuts, l'ASL est pourvu d'un règlement intérieur et d'un cahier des charges.